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Fidal Lyon

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PRÉSENTATION

Fidal présent depuis 1922 dans votre région Rhône-Alpes. 

Fortes de compétences sectorielles pointues, nos équipes conseillent les entreprises, dirigeants, fonds d’investissements, collectivités territoriales et groupes internationaux dans toutes les opérations qui rythment la vie de leur structure.

Implanté depuis plus de 97 ans en Rhône-Alpes, notre cabinet a pour ambition et vocation d’accompagner les entrepreneurs et dirigeants au service du développement de leurs entreprises. Avec 5 implantations en Rhône-Alpes (Annecy, Chambéry, Grenoble, Lyon et Valence), nous sommes reconnus comme un acteur clé des écosystèmes locaux. Nous apportons les expertises juridiques et fiscales à forte valeur ajoutée et sommes particulièrement attachés à la proximité de nos clients.

Outre leur expertise métier, nos avocats disposent d’une connaissance approfondie du tissu économique local (institutionnels, acteurs, décideurs…). Animés par un véritable état d’esprit entrepreneurial, notre ambition est de nous positionner comme partenaires privilégiés des entreprises qui nous font confiance.

Nous vous proposons une expertise métier globale, d’excellentes connaissances sectorielles liées aux activités phares de notre région (agroalimentaire, santé, chimie/pharmacie, distribution, transports…) et une collaboration en mode projet propice à la réussite de la conduite des missions que vous nous confiez.

FIDAL Rhône-Alpes compte plus de 138 personnes dont 73 avocats dont 30 avocats associés.

RÉSEAU INTERNATIONAL

FIDAL est le premier cabinet d'avocats d'affaires en Europe continentale. L’activité à l’international représente environ 50M€ de CA.  
328 avocats (198 en régions et 130 à Paris) sont dédiés aux problématiques internationales.
  
L’international n’est plus l’apanage des grands groupes. La mondialisation des échanges est aujourd’hui la préoccupa­tion de toutes les entreprises. FIDAL s’est donc doté d’une organisation lui permettant d’accompagner l’ensemble de ses clients dans leurs projets de développements transfrontaliers.
 
Nous sommes aujourd’hui le seul cabinet en mesure de répondre à l’ensemble des enjeux internationaux de nos clients, quelle que soit leur implantation géographique, grâce à notre capacité à mobiliser les meilleures compétences pour chaque projet, là où elles se trouvent.
 
La complémentarité de nos équipes parisiennes et régionales a permis de faire de l’international la préoccupation de tout le cabinet.

DISTINCTIONS

Le cabinet :

  • 4 Trophées au Palmarès des Avocats 2017

1 Trophée ARGENT

CONCURRENCE - DISTRIBUTION - DROIT ECONOMIQUE

3 Trophées BRONZE

BANQUE - FINANCE - ASSURANCES

PÉNAL

DROIT PUBLIC

 

  • Legal 500 2018 :

Tax, the big four

Employment (catégorie 3)

Environnement (catégorie 2)

EU competition and distribution (autre catégorie)

  • Chambers 2018 :

Tax (catégorie 3)

Employment (catégorie 4)

  • Private Equity Magazine 2018

LBO CapDev (0 à 75M€), à la 8ème position

LBP CapDev (75-200M€°), à la 14ème position

Conseils STRUCTURATION DE FONDS - Fonds Institutionnels, à la 10ème position

  • Trophées du droit 2015 :

Trophée d’Argent catégorie « Meilleur cabinet : recrutement et gestion des carrières ».

  • The Lawyer 2017 :

FIDAL, 2ème place du classement « European 100 » des cabinets d’avocats d’affaires en Europe continentale, selon le chiffre d’affaires.

  • The Lawyer 2015 et 2016 :

première place, en termes de chiffre d’affaires, des cabinets de droit des affaires en Europe continentale, classement « European 100 »

Les avocats :

Marie du Gardin : distinguée pour la septième année consécutive BEST LAWYER 2016, 2017 et 2018 dans la catégorie Competition and antitrust law.

Jean-Godefroy Desmazières : nommé juriste HEC de l’année 2015

Simon Hotte :  nommé au sein de la prestigieuse revue Who's Who Legal 2018 parmi les 8 meilleurs avocats en France pour son expertise en franchise.

Marc Roirand : Guide des Décideurs Stratégie Finance Droit : Classé « Excellent » en Fiscalité Mobilité/Expatriation (2014)

Pascal Cavillon : Magazine Décideurs, reconnu expert dans le domaine de la prévention des difficultés des entreprises et fonds de retournement

Anne Imbert : Best Lawyers 2017 “Labor and Employment Law”

DOMAINES D'INTERVENTION

1. Fiscal

Lyon : Marc Roirand / Matthieu de Valonne / Gwladys Chanal / Eric Bonneaud / Jean-Godefroy Desmazières / Violaine Le Marrec / Ghislain de Pazzis / Olivier Dias

Annecy : Didier Meridjen / Marion Talon-Chapelle

Grenoble : Pascal Bourdarias

Valence : Jean-Christophe Capion

  • Fiscalité des restructurations et des fusions-acquisitions
  • Fiscalité dématérialisée, facturation électronique, comptabilité informatisée
  • Assistance à contrôle et contentieux fiscaux
  • Implantations internationales
  • Fiscalité internationale : gestion et sécurisation des flux intragroupes (TVA, douanes, prix de transfert)
  • Mobilité internationale des salariés et dirigeants
  • Immobilier et entreprise
  • assistance à planification successorale
  • Gestion fiscale du patrimoine et des revenus
  • Gouvernance et stratégie des structures juridiques de tous types (groupes, OSBL…)

2. Droit des sociétés, Fusions-Acquisitions - Private Equity

Lyon : Joanna Candelier / Monique Catalan-Six / Stéphanie Prudhon

Annecy : Blandine Bochaton-Chamot / Sabrina Itouchene

Chambéry : Cyril Durand

  • Choix des structures juridiques
  • Stratégie de croissance externe : VDD, cessions, fusions, J.V.
  • Implantation d’investisseurs étrangers en France
  • Apports, fusions, scissions, structurations...
  • Mise en place de règles d’organisation : entre actionnaires (pactes) ou internes (gouvernance)
  • Opérations de capital risque et développement
  • Acquisitions et restructurations transfrontalières
  • Prévention, restructuration de la dette
  • Suivi juridique de sociétés cotées et opérations de financement par offre au public ou placement privé
  • Gouvernance
  • Relations actionnariat familial / entreprises
  • Conseil aux structures de capital-investissement, aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital et aux managers participant à des opérations de LBO/LBI
  • Pôle « Organismes Sans But Lucratif »: opérations de partenariat, de rapprochement, de mécénat

3. Concurrence - Distribution - Droit économique

Lyon : Marie du Gardin / Simon Hotte / Boris Ruy / Hervé Lecaillon

  • Contrats d’affaires (réseaux de distribution, contrats industriels) et mise en place de réseaux de distribution
  • Contentieux de la distribution (franchise, affiliation etc.)
  • Négociation commerciale et réglementation économique (CGV, CGA, plans d’affaires, facturation, délais de paiement, transparence tarifaire, conventions annuelles uniques, conventions soumises à réglementation spécifique)
  • Audits concurrence 
  • Ententes et abus de position dominante : Mise en place de mesures préventives et programmes de conformité
  • Contentieux de la concurrence : Assistance dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, à la suite de notifications de griefs et dans le cadre d'actions indemnitaires dites "damages"
  • Notifications d’opérations de concentration aux autorités de la concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne)
  • Conseil et contentieux relatifs au droit de la consommation
  • Conseil et contentieux portant sur des règles sectorielles en matière de distribution (secteurs de l'assurance, des produits santé ; réglementation-produit en matière alimentaire, etc.

4. Environnement

Lyon : Louise Tschanz

  • Audit environnemental
  • Droit des installations classées pour le protection de l’environnement
  • Droit de l'eau
  • Droit des déchets
  • Sites et sols pollués
  • Energies renouvelables
  • Protection des écosystèmes – biodiversité
  • Economie circulaire
  • Clauses contractuelles environnementales (ventes immobilières)
  • Sécurisation environnementale des transmissions d’entreprises
  • Procédures collectives et environnement (sociétés ICPE placées en liquidation judiciaire)
  • Reporting environnemental (RSE et Déclaration de performance extra-financière)
  • Gestion d'accident industriel
  • Contentieux de l’environnement (juridictions civiles, administratives et pénales)
  • Formation en droit de l’environnement (intra ou inter entreprises et pour les professionnels du droit)

5. Banque - Finance - Assurance

Lyon : Monique Catalan-Six / Joanna Candelier

→ Acquisitions, cession, restructuration, partenariats dans les secteurs financier et d’assurance

  • Fiducie sûreté
    • Financement immobilier
    • Crédit-bail immobilier
    • Conseil des banques pour l’élaboration des financements
    • Assistante à la préparation des financements
    • Financements immobiliers internationaux
  • Fiscalité des produits financiers et d’assurances
  • Capital-investissement
    • Capital-risque
    • Capital-développement
    • Capital-transmission (LBO, FBO)

6. Immobilier - Construction

Lyon : Pierre-André Lamouille / Julien Combier

  • Investissement immobilier 
    • Structuration juridique et fiscale
    • Audits acquisition et due diligence vendeur
    • Etablissement et négociation de la documentation juridique
    • Négociation et mise en place de la documentation de financement
  • Promotion immobilière 
    • Montage juridique des opérations et choix des structures
    • Optimisation fiscale des opérations
    • Suivi des opérations de promotion ou de marchands de biens
    • Assistance à maîtrise d’ouvrage
    • Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)
  • Contentieux de la construction
    • Fiducie
    • Baux commerciaux et professionnels
    • Garantie décennale et responsabilité des constructeurs

7.Contentieux - Arbitrage et MARC

Lyon : Simon Hotte / Julien Combier / François-Xavier Awatar

  • Conseil et défense de l’entreprise
    • Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux :
    • Baux commerciaux, copropriété, construction, urbanisme et environnement
    • Recouvrement de comptes clients, gestion des impayés
    • Prévention et traitement des entreprises en difficulté
    • Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (produits défectueux, clauses de garantie d’actif et de passif, concurrence déloyale,…)
    • Conflits individuels et collectifs de travail (licenciements, plans sociaux, grèves,…)
    • Relations avec les organismes sociaux et fiscaux (moratoires, commission des chefs de services financiers, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif)

 

  • Conseil et défense des dirigeants d’entreprise
    • Risque pénal : assistance à tous les stades du dossier
    • Rapports entre associés (cessions et transmissions d’actions, expertises de minorité, administrateur provisoire)
    • Protection des intérêts patrimoniaux et familiaux (donations, divorces, successions, liquidations partages,…)
    • Caution personnelle

8. Entreprises en difficulté - Restructuring

Lyon : Julien Combier / Charlotte Marie

  • Conseil aux entreprises
    • Diagnostic (toute action doit être précédée obligatoirement d’un diagnostic pluridisciplinaire formalisé)
    • Stratégie et ingénierie
    • Sortie de crise

 

  • Dans la phase de prévention 
    • Négociation in bonis
    • Restructuration du passif
    • Restructuration des capitaux propres
    • Saisine CCSF
    • Saisine médiateur du crédit
    • Mise en oeuvre de Procédures de Mandats ad hoc ou Conciliations

 

  • Dans la phase de traitement 
    • Assistance à l’entreprise dans toutes les étapes des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire

9. Droit pénal

Lyon : Julien Combier / François-Xavier Awatar

→ Pénal des affaires et pénal général (prévenus et parties civiles)

  • Assistance et représentation de la garde à vue à l’audience devant le Tribunal correctionnel
  • Responsabilité des associés gérants
  • Travail dissimulé
  • Abus de confiance, abus de faiblesse
  • Abus de biens sociaux
  • Détournement de fonds
  • Escroquerie
  • Préjudice corporel
  • Indemnisation des victimes d’attentats
  • Responsabilité pénale environnementale

10. Technologies de l'information - Médias & Télécommunications - Propriété Intellectuelle

Lyon : Karine Etienne / Alexandre Novak

  • Négociation et rédaction de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle , édition, audiovisuel, multi média et informatique
  • brevets, savoir faire, inventions de salariés, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image , logiciels, recherche et développement , noms de domaine,
  • Numérique :sécurisation de sites Internet (conditions générales d’utilisation, mentions légales), sécurisation d’applications mobiles,
  • Données personnelles (conformité au regard de la loi Informatique et Libertés)
  • Audits
  • Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle (stratégie de protection,recherches d’antériorités, dépôts…)
  • Contentieux de la PI/TI (contrefaçon, concurrence déloyale, revendication, nullité…)

11. Droit Public

Lyon : Alain Lauriac / Jean-Luc Rouchon

  • Contrats publics et commande publique
  • Organisation et interventions des personnes publiques
  • Urbanisme et Aménagement
    Secteurs d’activités :
  • Transport, voirie et équipements associés
  • Equipements sportifs, culturels et de loisirs
  • Activités culturelles et touristiques
  • Energie
  • Télécommunications
  • Eau, assainissement et déchets
  • Pôle Montagne

12. Droit Social

Lyon : Anne Imbert / Antoine Jouhet / Jane-Laure Nowaczyk / Jean-Christophe Beckensteiner
Annecy :Thierry Vernay / Benjamin Erlich / Nadia Raisson-Momet
Valence : Guillaume Schenck / Jean-Yves Fleurance

  • Accompagnement dans la stratégie sociale des restructurations et des rapprochements d’entreprises en France et à l’international (détachements et expatriations)
  • Négociation collective (durée du travail, égalité hommes / femmes, pénibilité, périmètre et fonctionnement des CSE, accords de performance collective)
  • Retraite et prévoyance, protection sociale complémentaire, droit de la paie
  • Contentieux prud’homal, électoral et de la sécurité sociale
  • Audits de droit social, de la paie et de la tarification des accidents du travail
  • Rémunérations incitatives, épargne salariale, actionnariat salarial
  • Conseil et assistance dans le cadre des embauches et ruptures de contrat pour des cadres de direction

13. Urbanisme

Lyon : Pierre-André Lamouille / Aude–Estelle Amblard

  • Conseil et rédaction de documents et conventions (statuts de SEM, conventions d’aménagement, Cahiers des charges, cahiers de prestations, actes administratifs…)
  • Conseil dans les montages d’opérations,
  • Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public,
  • Participation à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis de démolir, de construire, autorisation de lotir, d’équipement commercial),
  • Préemption et expropriation,
  • Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • Règles de construction.
  • Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
  • Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
  • Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Maîtrise foncière (expropriation / préemption)

 

  • Urbanisme réglementaire
    • Procédures d’élaboration et révision des PLU, PLUi, SCOT
    • Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
    • Mise en comptabilité
    • Urbanisme opérationnel :
    • Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
    • Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
    • Urbanisme commercial
    • Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)
    • Maîtrise foncière (expropriation / préemption)
    • Assistance à l’organisation des procédures administratives d’information du public (concertation, enquêtes publiques)

14. Santé - Pharmacie

Lyon : Boris Ruy / Joanna Candelier / Karine Etienne / Gwladys Chanal

  • Rédaction/négociation de contrats de collaboration R&D, consortium, accord de répartition des coûts de R&D, contrats de distribution, fabrication, sous traitance, acquisition de dossier d’AMM
  • Rédaction de contrats de cession, licence, copropriété, coexistence, communication de savoir-faire
  • Etude de faisabilité juridique et fiscale sur le partenariat entre laboratoire et médecins via la constitution d’une société civile
  • Accompagnement juridique et fiscal dans la localisation des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques pharmaceutiques)
  • Protection et gestion de marques (verbale, semi figurative, tridimensionnelle), dessins et modèles : dépôt, recherches d’antériorités, extensions à l’étranger, noms de domaine
  • Sécurisation des visuels des packagings au regard de la concurrence
  • Sécurisation de projets digitaux, applications mobiles (contrat de développement du logiciel, conditions générales d’utilisation)
  • Données personnelles (conformité la loi Informatique et Libertés)
  • Contentieux (contrefaçon, nullité, revendication de brevets, marques, modèles, concurrence déloyale)
  • Investissement étranger (implantation, choix de la structure, autorisation du Ministre chargé de l’économie)
  • Opérations de réorganisation : rationalisation des structures juridiques, modification de la supply chain, acquisitions
  • Statut des dirigeants sociaux et des pharmaciens responsables : corporate governance

15. Droit du patrimoine

Lyon : Cédric Perdrielle / Matthieu de Valonne

  • Organisation et transmission du patrimoine privé
    • Bilan et audits patrimoniaux
    • Structuration du patrimoine (régime matrimoniaux, PACS, indivision, démembrement de propriété, société patrimoniale, Fiducie)
    • Anticipation de la transmission du patrimoine français et international
    • Planification successorale et règlement des successions (donation, testament, protection du conjoint survivant, enfants issus d’unions distinctes)
    • Organisation du patrimoine et planification successorale dans le cadre d’une expatriation ou d’un retour en France
    • Amélioration de la taxation des revenus du patrimoine et de la transmission (stratégie de plafonnement)
    • Analyse des supports d’investissement (supports financier et de valeurs mobilières, assurance-vie et clause bénéficiaire)
    • Travaux sur des biens atypiques (œuvres, châteaux, domaines)
    • Assistance administrative et « familly office »

 

  • Organisation et transmission du patrimoine professionnel
    • Transmission de l’entreprise au sein de la famille : organisation juridique et mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires (Donation-partage, partage cumulatif, LBO, FBO, Pactes Dutreil, Holding animatrice)
    • Optimisation de la situation patrimoniale avant et après la transmission (donation cession, apport cession, apport à une holding)
    • Articulation des patrimoines privé et professionnel (Adaptation du régime matrimonial, PACS, indivision)
    • Protection de l’entreprise contre les risques encourus par le dirigeant (risques divorce, décès, incapacité, continuité de la gouvernance et de la direction de l’entreprise)

 

  • Organisation et gestion de la vulnérabilité et de la dépendance
    • Anticipation et gestion des incapacités (mineurs et majeurs protégés, mandat de protection future, Fiducie)
    • Anticipation du risque de dépendance (financement de la dépendance)

 

  • Contentieux patrimonial

L'EQUIPE

Avocats Associés, par ordre alphabétique :  

  • Jean-Christophe Beckensteiner : Associé, Droit Social à Lyon
  • Blandine Bochaton-Chamot : Directeur Associé, Droit des sociétés à Annecy
  • Pascal Bourdarias : Directeur de bureau, Directeur Associé, Droit Fiscal à Grenoble
  • Joanna Candelier : Directeur Associé, Droit des Sociétés à Lyon
  • Jean-Christophe Capion : Directeur de bureau,Directeur Associé, Droit Fiscal à Valence
  • Monique Catalan-Six : Directeur Associé, Droit des Sociétés à Lyon
  • Gwladys Chanal : Directeur Associé, Droit Fiscal à Lyon
  • Julien Combier : Directeur Associé, Droit des Contentieux à Lyon
  • Jean-Godefroy Desmazières : Directeur Associé, Droit Fiscal, Directeur Régional à Lyon
  • Cyril Durand : Directeur de bureau, Avocat Associé, Droit des Sociétés à Chambéry 
  • Karine Etienne : Directeur Associé, Droit de la Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à Lyon
  • Marie du Gardin : Directeur Associé, Droit Economique, Concurrence et Distribution à Lyon
  • François Ferragu : Associé, Droit Fiscal à Lyon 
  • Simon Hotte : Directeur Associé, Droit Economique, Concurrence et Distribution à Lyon
  • Anne Imbert : Directeur de département, Droit Social à Lyon 
  • Antoine Jouhet : Associé, Droit Social à Lyon
  • Pierre-André Lamouille : Associé, Droit Public
  • Alain Lauriac : Directeur Associé, Droit Public à Lyon
  • Violaine Le Marrec : Associé, Droit Fiscal à Lyon 
  • Benjamin Lichtlé : Directeur Associé, Droit Fiscal à Lyon
  • Didier Meridjen : Associé, Droit Fiscal à Annecy 
  • Jane-Laure Nowaczyk : Associé, Droit Social à Lyon
  • Stéphanie Prud’hon : Associé, Droit des Sociétés à Lyon
  • Marc Roirand : Directeur Associé, Droit Fiscal à Lyon
  • Jean-Luc Rouchon : Avocat Associé, Droit Public à Lyon 
  • Boris Ruy : Associé, Droit Economique, Concurrence et Distribution à Lyon
  • Guillaume Schenck : Directeur Associé, Droit Social, Droit Pénal du Travail à Valence
  • Marion Talon Chapelle : Avocat Associé, Droit Fiscal à Annecy 
  • Matthieu de Valonne : Directeur Associé, Droit Fiscal à Lyon
  • Thierry Vernay : Directeur de bureau, Directeur Associé, Droit Social à Annecy

LES IMPLANTATIONS

Première implantation régionale du Cabinet Fidal, le bureau de Lyon est en pleine expansion et anime au sein de la région Rhône Alpes, les bureaux de : Annecy, Chambéry, Grenoble et Valence.

  • Annecy : 27, rue du Pré Faucon - PAE les Glaisins - CS 347 - 74940 Annecy-le-Vieux - 04 50 64 02 59 
  • Chambéry : 24, rue Aristide Bergès - 73018 Chambéry Cedex - 04 79 62 20 73
  • Grenoble : 4, place Robert Schuman - CS 20604 - 38026 Grenoble Cedex - 04 76 90 90 91 
  • Valence : 8, rue Pierre Méchain - Plateau de Lautagne - BP 149 - 26905 Valence cedex - 04 75 41 91 00 

L’implantation lyonnaise du Cabinet bénéficie, en outre, d’un fort maillage territorial grâce à ses 90 bureaux en France et à l’international, d’un bureau à Bruxelles et d’un partenariat à l’international avec 150 pays et des implantations à l’étranger.


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